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Fiche de révision BTS | U52 GRH Thème 1 Fiche 1
La gestion administrative du personnel
Le départ d’un salarié
- Certificat de travail
- Attestation pôle Emploi
- Reçu solde tout compte
- Mise à jour du registre du personnel
L’arrivée d’un salarié
- Livret d’accueil
- Fiche d’évaluation d’intégration
- Déclaration unique d’embauche envoyée à l’URSSAF
Le dossier du personnel
- Fiche d’aptitude de la médecine du travail
- Contrat de travail
- Accusé de réception de la DUE
Les organismes sociaux en lien avec la DRH
- Union de Recouvrement des cotisations Sociales et d’Allocations Familiales : URSSAF
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie : CPAM
- Pôle Emploi
- Les caisses de retraites complémentaires : ARRCO ou AGIRC
La durée légale du travail
- 35h de travail par semaine pour un temps plein (soit 1607h/an)
- Pas plus de 10h/jour et de 48h/semaine
- 20 minutes de pose toutes les 6h
La rémunération des heures supplémentaires
| Semaine | Heures travaillées | HS | HS à 25% | HS à 50% |
| S1 | 38 | 3 | 3 | – |
| S2 | 43 | 8 | 8 | – |
| S3 | 44 | 9 | 8 | 1 |
| S4 | 35 | – | – | – |
| Total | 160 | 20 | 19 | 1 |
Exemple avec un salaire mensuel de 2400€
- Calculer le taux horaires : 2400 / 151,67 = 15,82€
- Calculer le taux horaires à 25% : 15,82 * 1,25 = 19,77€
- Calculer le taux horaires à 50% : 15,82 * 1,50 = 23,73€
- Multiplier le taux horaires à 25% par le total colonne HS à 25% : 19,77 *19 = 390,85€
- Multiplier le taux horaires à 50% par le total colonne HS à 25% : 23,73 * 1 = + 23,73€
Le repos compensateur obligatoire
| HS 25% | HS > 220h 50% | |
| De 1 à 20 salariés | / | 1HS = 30 minutes de repos |
| Pour + 20 salariés | 1HS = 30 minutes à partir de la 42ème heure | 1HS = 1h de repos |
Les congés annuels
- Le salarié doit avoir travaillé au moins 10 jours dans l’entreprise.
- La période de référence est du 1er juin N-1 au 31 mai N.
- Le salarié cumul 2,5 jours de CP par mois.
- Règle de départ en CP : 24 jours entre le 1er mai N et le 31 octobre N.
Comment fonctionne le fractionnement des Congés Payés (CP) ?
- 12 jours consécutifs minimum en été.
- 3 à 5 jours pris hors période = 1 jour de CP supplémentaire
- 6 jours et + pris hors période = 2 jours de CP supplémentaires.
Comment calculer des Congés Payés (CP) ?
- Méthode du 1/10ème (base de 30j ouvrable) : avec les primes (intéressement et frais professionnels
non pris en compte). - Méthode du maintien du salaire (base de 26j ouvrables) : salaire uniquement (* par l’augmentation)
Si le salarié est embauché en cours de mois : pas de CP.
Si le salarié est embauché en cours d’année : pro rata de son nombre de mois travaillés.
Si le salarié tombe malade avant le début de ses congés payés, il pourra les récupérer.
Si le salarié tombe malade après le début de ses CP, il ne récupèrera pas ses congés.
| Congés pour évènements familiaux |
| Mariage d’un enfant/décès d’un membre de la famille autre qu’enfant ou conjoint | 1 jour |
| Décès d’un enfant ou du conjoint | 2 jours |
| Naissance/adoption | 3 jours |
| Pour la garde d’un enfant malade de moins de 16 ans | 3 jours |
| Mariage | 4 jours |
| Pour la garde d’un enfant malade de moins d’1an ou de 3 enfants de moins de 16 ans | 5 jours |
| Congé paternité (se cumulent aux 3 jours pour la naissance) | 11 jours |
| Congés pour la formation professionnelle |
| DIF (par an) | 20 heures |
| Bilan de compétences / Préparation d’un VAE | 24 heures |
| CIF (au maximum) | 12 mois |
| Congés pour les représentants du personnel |
| Formation des représentants du personnel | 5 jours |
| Formation à l’exercice du mandat de représentant du personnel | 12 jours |
La préparation de la paie
Comment calculer le salaire brut ?
Le salaire BRUT =
Salaire mensuel de base prévu dans le contrat de travail
+ avantages en nature
+ primes
+ HS
– Les retenues pour absences non justifiées
Comment calculer le salaire net ?
Le salaire NET A PAYER =
Salaire brut
+ Indemnités
– Cotisations salariales
– Acomptes et avances sur salaire
– Avantages en nature
– Oppositions sur salaire
Comment calculer le salaire net imposable ?
Le salaire NET IMPOSABLE =
Salaire net à payer
+ la CSG : la Cotisation Sociale Généralisée est une taxe prélevée à la source, à 7,50%
+ CRDS imposable : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, taxe, à 0,50%.
