Épreuve d’Économie aux BTS  : fiche de révision Thème 6 ~ Chapitre 22 : L’organisation Mondiale du Commerce OMC

L’OMC a permis la mise en place d’un système commercial multilatéral, il a pour objectif la suppression progressive des restrictions commerciales. Il est fondé sur des règles qui organisent le commerce international et les relations commerciales entre les pays.

1. Les règles de l’OMC

• La clause de la nation la plus favorisée : c’est l’égalité de traitement entre les Etats, les pays membres ne peuvent pas établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux
• Le traitement national : ce principe établi que les produits ou services importés sur le territoire d’un pays membre de l’OMC ne doivent pas subir un traitement moins favorable que celui réservé aux produits ou services nationaux.
• Le principe de concurrence loyale : les règles de non-discrimination ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales dans les échanges entre les pays membres.
• Le principe de prévisibilité : c’est la possibilité de faire du commerce de manière prévisible et transparente, pour cela les obstacles au commerce ne peuvent être mis en place arbitrairement. De plus il y a un engagement de consolider l’ouverture des marchés. Un droit de douane est « consolidé » lorsqu’un engagement a été pris par les pays partenaires de ne pas le relever au-dessus du niveau consolidé.
• L’équité en matière commerciale qui passe par la reconnaissance que tous les pays ne disposent pas des mêmes atouts pour participer à l’échange international (Seattle 1999 et Doha 2001).
• Les préférences commerciales accordées aux pays en développement qui sont des régimes commerciaux plus favorables au développement de ces pays exportateurs.

2. Application des accords de l’OMC

Un pays membre peut être autorisé à déroger à certaines dispositions des accords de l’OMC. La mesure d’exception permet de protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale ou pour assurer la sécurité nationale. La mesure de sauvegarde permet à un Etat de prendre des mesures d’urgences pour protéger de façon temporaire un secteur de son économie.

Les accords d’intégration économique régionale par lesquels un ensemble de pays s’accordent réciproquement des avantages commerciaux préférentiels. Il s’agit des zones de libre-échange et des unions douanières.

Les pays en développement ont la possibilité d’adopter des mesures qui dérogent aux obligations de l’OMC pour promouvoir une branche de production qui correspond aux besoins économiques du pays.